Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

JORF n°0298 du 24 décembre 2009
texte n° 72




Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

NOR: AGRS0829790A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/26/AGRS0829790A/jo/texte


Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2002-866 du 3 mai 2002 modifié instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure,
Arrêtent :


Le I de l'annexe de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :



« I. ― Emplois en administration centrale
1° Secrétaire général, directeur général et directeur





DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS
par emploi

Secrétaire général

1

180

Directeur général de l'alimentation

1

180

Directeur général de l'enseignement et de la recherche

1

180

Directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

1

180

Directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture

1

160

Directeur des affaires financières, sociales et logistiques

1

140

Directeur des affaires juridiques

1

140


2° Vice-président du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux





DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS
par emploi

Vice-président

1

180


3° Haut fonctionnaire rattaché au secrétaire général, à un directeur général
ou à un directeur d'administration centrale





DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS
par emploi

Délégué à la mobilité et aux carrières rattaché au secrétaire général

3

100

Contrôleur général chef de la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et sanitaires rattaché au directeur général de l'alimentation

1

100

Doyen de l'inspection de l'enseignement agricole rattaché au directeur général de l'enseignement et de la recherche

1

90


4° Chef de service ou sous-directeur exerçant des fonctions de directeur général adjoint, d'adjoint à un directeur général
ou à un directeur d'administration centrale, chef de service du secrétariat général





DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS
par emploi

Directeur général adjoint de la direction des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (*)

1

120 (*)

Adjoint au directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (*)

1

120 (*)

Directeur adjoint des pêches maritimes et de l'aquaculture

1

120

Chef du service des ressources humaines

1

120

Chef du service de la modernisation

1

120

Chef du service de la statistique et de la prospective

1

120

Chef de service, délégué à l'information et à la communication

1

120

(*) Emploi occupé par un des chefs de service de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires.


5° Chef de service, adjoint au chef de service ou sous-directeur en charge d'un service
ou d'une sous-direction, fonctionnaire en charge d'un département ou d'une mission en administration centrale




DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS
par emploi

Secrétariat général

 

 

Sous-directeur des affaires budgétaires et comptables

1

100

Sous-directeur de la logistique et du patrimoine

1

80

Sous-directeur du travail et de la protection sociale

1

100

Sous-directeur du droit des personnels, des établissements sous tutelle et des marchés

1

80

Sous-directeur du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations

1

100

Sous-directeur de la prospective et de l'évaluation

1

80

Sous-directeur des statistiques agricoles, forestières et agroalimentaires

1

100

Sous-directeur des synthèses statistiques et des revenus

1

80

Sous-directeur mobilité, emplois, carrières

1

100

Sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales

1

100

Sous-directeur du pilotage des services

1

100

Sous-directeur des systèmes d'information

1

100

Chef de la mission d'administration des services

1

80

Direction générale de l'alimentation

 

 

Chef du service de l'alimentation

1

120

Sous-directeur de la qualité de l'alimentation

1

80

Sous-directeur de la sécurité sanitaire des aliments

1

100

Chef du service de la prévention des risques sanitaires de la production primaire

1

120

Sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux

1

100

Sous-directeur de la santé et de la protection animales

1

100

Chef du service de la coordination des actions sanitaires

1

120

Sous-directeur du pilotage et des politiques sanitaires transversales

1

80

Sous-directeur des affaires sanitaires européennes et internationales

1

80

Direction générale de l'enseignement et de la recherche

 

 

Chef du service de l'enseignement technique

1

120

Sous-directeur des politiques de formation et d'éducation

1

100

Sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences

1

100

Chef du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

1

120

Sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche

1

80

Sous-directeur de l'innovation

1

80

Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

 

 

Chef du service de la production agricole

1

120

Sous-directeur des produits et marchés

1

100

Sous-directeur des entreprises agricoles

1

100

Chef du service de la forêt, de la ruralité et du cheval

1

120

Sous-directeur de la forêt et du bois

1

100

Sous-directeur du développement rural et du cheval

1

80

Chef du service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable

1

120

Sous-directeur de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi

1

80

Sous-directeur de la biomasse et de l'environnement

1

80

Chef du service des relations internationales

1

120

Sous-directeur des affaires européennes

1

100

Sous-directeur des échanges internationaux

1

80

Sous-directeur de la gouvernance

1

100

Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

 

 

Sous-directeur des ressources halieutiques

1

100

Sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches

1

80


6° Directeur de projet




DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS
par emploi

Directeur de projet ou expert de haut niveau

10

80


7° Chef de centre, de mission ou de département rattachés au secrétariat général,
à une direction centrale, à un service central ou à une délégation




DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS
par emploi

Chef de centre de service comptable et financier

1

60

Chef du centre d'ingénierie des systèmes d'information

1

60

Chef du centre d'études et de réalisations informatiques de Toulouse

1

60

Chef du département des médias

1

60

Chef du département de l'information et de la communication interne

1

60



Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 novembre 2009.


Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Bruno Le Maire

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth