Arrêté du 4 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°0297 du 23 décembre 2009
texte n° 45



Arrêté du 4 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0930342A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 décembre 2009, Mme FABRE (Emeline), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (14e).