Décret du 17 décembre 2009 portant nomination du président du conseil d'administration du domaine national de Chambord - M. Charon (Pierre)

JORF n°0294 du 19 décembre 2009 page 21954
texte n° 129



Décret du 17 décembre 2009 portant nomination du président du conseil d'administration du domaine national de Chambord - M. Charon (Pierre)

NOR: MCCB0930420D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la culture et de la communication,
Vu l'article 13 de la Constitution, notamment son deuxième alinéa ;
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 modifié relatif à l'établissement public du domaine national de Chambord, notamment son article 12 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Pierre Charon est nommé président du conseil d'administration du domaine national de Chambord.

Article 2


Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 décembre 2009.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de la culture

et de la communication,

Frédéric Mitterrand

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Bruno Le Maire