Arrêté du 14 décembre 2009 portant nomination à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

JORF n°0294 du 19 décembre 2009 page 21952
texte n° 115



Arrêté du 14 décembre 2009 portant nomination à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

NOR: IOCE0928495A
ELI: Non disponible


Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, et notamment son article 44 ;
Vu le décret n° 2004-1156 du 29 octobre 2004 relatif à la composition et à l'organisation de la conférence nationale des services d'incendie et de secours ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


Sont nommés membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours :
a) Sur proposition du président de l'Assemblée nationale :
M. Georges Ginesta, député du Var, titulaire, et M. Jean-Pierre Dufau, député des Landes, suppléant ;
b) Sur proposition du président du Sénat :
M. Charles Guené, sénateur de la Haute-Marne, titulaire, et M. Jean-Claude Peyronnet, sénateur de la Haute-Vienne, suppléant ;
c) Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France :
M. Jean-Michel Baylet, président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Tarn-et-Garonne, titulaire, et M. Michel Gaudy, vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault, suppléant ;
M. Robert Cabé, vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Landes, titulaire, et M. Jean-Pierre Maggi, vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône, suppléant ;
M. Etienne Chaufour, conseiller général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne, titulaire, et M. Robert Penalva, vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze, suppléant ;
M. Bernard Derosier, président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Nord, titulaire, et M. Jean-Yves Gouttebel, président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme, suppléant ;
M. Alfred Monthieux, vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Martinique, titulaire, et M. Jean-Pierre Lambertin, vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Vaucluse, suppléant ;
M. Yves Rome, président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Oise, titulaire, et M. Jean-Jacques Thomas, vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Aisne, suppléant ;
M. Jean-Louis Tourenne, président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine, titulaire, et M. Michel Bremont, vice-président du conseil général et vice-président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor, suppléant ;
M. Jacques Hortala, conseiller général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Aude, titulaire, et M. Philippe Grosvalet, vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, suppléant ;
M. Eric Doligé, président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Loiret, titulaire, et M. Jean-Loup Galland, conseiller général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Savoie, suppléant ;
M. Christian Namy, président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Meuse, titulaire, et M. Michel Granger, vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Calvados, suppléant ;
M. Gilles de Courson, vice-président du conseil général et vice-président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Orne, titulaire, et M. Jean-Marie Blanchet, conseiller général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle, suppléant ;
M. Pierre Bordier, vice-président du conseil général, président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne, titulaire, et M. Jean Roujon, conseiller général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Lozère, suppléant ;
M. Raymond Marigne, vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, titulaire, et M. Jean-Pierre Vogel, conseiller général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe, suppléant ;
M. Michel Leroux, vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Loir-et-Cher, titulaire, et M. Claude Vinot, conseiller général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or, suppléant ;
d) Sur proposition du président de l'Association des maires de France :
M. Alain David, maire et président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Gironde, titulaire, et M. Bernard Leclerc, maire et président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, suppléant ;
M. Roland Darrouzes, maire et vice-président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône, titulaire, et M. Gilbert Sauvan, maire et président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence, suppléant ;
M. Jacques Cotel, maire et vice-président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de l'Oise, titulaire, et M. Antoine Chereau, maire et vice-président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Vendée, suppléant ;
M. Jean Proriol, député-maire et membre du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Haute-Loire, titulaire, et M. Jean-Marc Leoutre, maire et président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Savoie, suppléant ;
e) Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France :
M. Richard Vignon, titulaire, et M. Eric Faure, suppléant ;
M. Jean-Yves Bassetti, titulaire, et M. Patrick Heyraud, suppléant ;
M. Jacques Perrin, titulaire, et M. Antoine Hubert, suppléant ;
Sur proposition d'Avenir-secours, syndicat national de l'encadrement des services d'incendie et de secours :
M. François Pradon, titulaire, et M. Joseph Verfaillie, suppléant ;
Sur proposition de la Fédération autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et spécialisés :
M. André Goretti, titulaire, et M. Bruno Collignon, suppléant ;
Sur proposition de la Fédération INTERCO, Confédération française démocratique du travail :
M. Thierry Foltier, titulaire, et M. Hubert Geniquet, suppléant ;
Sur proposition de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé, Force ouvrière :
M. Pierrick Janvier, titulaire, et M. Daniel Nouaillac, suppléant ;
Sur proposition du Syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels, Confédération française des travailleurs chrétiens :
M. Patrice Beunard, titulaire, et M. Jean-Louis Ferres, suppléant ;
Sur proposition de l'Union syndicale nationale des sapeurs-pompiers professionnels, Confédération générale du travail :
M. Jean-Philippe Parrella, titulaire, et M. Eric Poirier, suppléant ;
f) En accord avec le président de l'Assemblée des départements de France :
M. Jean-Philippe Vennin, directeur départemental des services d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle titulaire, et M. Jean-Paul Decellières, directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Gironde, suppléant ;
g) Au titre des représentants de l'Etat :
Le directeur ou le directeur adjoint du cabinet du ministre de l'intérieur ;
Le directeur de la sécurité civile ou son représentant ;
Le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;
M. Michel Lalande, préfet de Saône-et-Loire, titulaire, M. Jean-Luc Marx, préfet du Lot, suppléant ;
Le chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 décembre 2009.


Brice Hortefeux