Arrêté du 24 novembre 2009 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande




Arrêté du 24 novembre 2009 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande

NOR: DEVT0926139A


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le livre III du code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-1 à R. 342-8 ;
Vu le décret n° 85-378 du 27 mars 1985 modifié relatif à la formation professionnelle maritime ;
Vu le décret n° 85-635 du 21 juin 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande ;
Vu le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1986 relatif aux conditions d'admission dans les écoles nationales de la marine marchande ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2002 relatif à l'organisation des examens et à l'obtention des certificats, diplômes et brevets de la marine marchande,
Arrête :

Article 10 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 11 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 12 (abrogé au 19 mars 2011) En savoir plus sur cet article...


Pour être admis en deuxième année, les candidats doivent être titulaires du certificat d'admissibilité en deuxième année du cycle de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande ; ils doivent, en outre, avoir accompli au minimum un mois de navigation en qualité d'élève postérieurement à leur admission en 1re année du cycle de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande.

Article 13 (abrogé au 19 mars 2011) En savoir plus sur cet article...

Le certificat d'admissibilité en deuxième année est établi par le président de la commission générale des examens de la marine marchande conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 mars 2002 susvisé.
Ce certificat est délivré aux candidats ayant suivi la première année d'études et ayant obtenu, à l'issue de l'année scolaire, une note moyenne générale au moins égale à 12 sur 20, sans note éliminatoire, à l'ensemble des épreuves du contrôle en cours de formation figurant au tableau ci-après.
Les candidats qui ont obtenu, à l'issue de l'année scolaire, une note moyenne générale inférieure à 12 sur 20, sans note éliminatoire, et qui ont été proposés par le conseil de classe dont ils relèvent, peuvent également se voir délivrer le certificat d'admissibilité en deuxième année après examen de leur dossier scolaire par la commission générale des examens de la marine marchande.

INTERROGATION
COEFFICIENT
Enseignement général
Mathématiques
3
Mécanique
2
Anglais (cours)
2
Anglais (travaux pratiques)
2
Energie-propulsion
Sciences fondamentales de l'énergétique
2
Machines
3
Dessin
1
Technologie (cours et application)
0, 5
Technologie (travaux pratiques)
1, 5
Electricité (cours et travaux dirigés)
1
Electricité (travaux pratiques)
1
Electronique (cours et travaux dirigés)
1
Electronique (travaux pratiques)
1
Automatique (cours)
1
Automatique (travaux pratiques)
1
Informatique
1
Connaissance et conduite du navire
Navigation
1
Carte
2
Navigation (travaux pratiques)
1
Règles de barre
1
Sécurité
1
Total partiel
30
Epreuves de synthèse
Mathématiques-mécanique
4
Anglais
4
Sciences fondamentales de l'énergétique et machines
4
Electricité, électronique, automatique
4
Carte marine et calculs de navigation
4
Total partiel
20
Total général
50
Toute note zéro est éliminatoire.

Les modalités d'organisation, de déroulement et d'évaluation des épreuves du contrôle en cours de formation sont fixées par une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.
Article 14 (abrogé au 19 mars 2011) En savoir plus sur cet article...


Pour être admis en troisième année du cycle de formation, les candidats doivent être titulaires du certificat d'admissibilité en troisième année du cycle de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande ; ils doivent, en outre, avoir accompli au minimum trois mois de navigation en qualité d'élève postérieurement à leur admission en première année du cycle de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande.

Article 15 (abrogé au 19 mars 2011) En savoir plus sur cet article...

Le certificat d'admissibilité en troisième année est établi par le président de la commission générale des examens de la marine marchande conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 mars 2002 susvisé.
Ce certificat est délivré aux candidats ayant suivi la deuxième année d'études et ayant obtenu, à l'issue de l'année scolaire, une note moyenne générale au moins égale à 12 sur 20, sans note éliminatoire, à l'ensemble des épreuves du contrôle en cours de formation figurant au tableau ci-après.
Les candidats qui ont obtenu, à l'issue de l'année scolaire, une note moyenne générale inférieure à 12 sur 20, sans note éliminatoire, et qui ont été proposés par le conseil de classe dont ils relèvent, peuvent également se voir délivrer le certificat d'admissibilité en troisième année après examen de leur dossier scolaire par la commission générale des examens de la marine marchande.

INTERROGATION
COEFFICIENT
Enseignement général
Résistance des matériaux
2
Anglais (cours)
1
Anglais (travaux pratiques)
2
Droit
2
Informatique
1
Energie-propulsion
Machines (cours)
1
Machines (travaux pratiques)
3
Machines (simulateur)
1
Lecture de plans
3
Electrotechnique (cours et travaux dirigés)
1
Electrotechnique (travaux pratiques)
1, 5
Electronique (cours et travaux dirigés)
1
Electronique (travaux pratiques)
1, 5
Automatique (cours)
1
Automatique (travaux pratiques)
1
Connaissance et conduite du navire
Navigation (cours)
2
Navigation (travaux pratiques)
2
Navigation (simulateur)
2
Règles de barre
2
Manœuvre
1
Construction
1
Sécurité
2
Exploitation
2
Total partiel
37
Epreuves de synthèse
Anglais
4
Machines
3
Electricité, électronique, automatique
4
Carte marine et calculs de navigation
2
Total partiel
13
Total général
50

Toute note zéro est éliminatoire.

Les modalités d'organisation, de déroulement et d'évaluation des épreuves du contrôle en cours de formation sont fixées par une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.
Article 16 (abrogé au 19 mars 2011) En savoir plus sur cet article...

L'examen pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande comporte des épreuves dont la nature, la durée et les coefficients sont donnés dans le tableau ci-après :

NATURE DES ÉPREUVES
COEFFICIENT
Groupe I
Epreuves écrites :
Anglais (1) (durée : 2 heures)
2
Statique du navire (durée : 2 heures)
2
Epreuves orales :
Anglais (épreuve anticipée)
2
Droit
2
Sécurité
2
Total
10
Groupe II
Simulateur de machines (épreuve anticipée)
4
Epreuves d'application :
Machines
2
Electrotechnique
2
Electronique
2
Automatique
2
Epreuves écrites :
Electrotechnique et électronique (durée : 3 h)
2
Machines, automatique et lecture de plan (durée 3 heures)
2
Epreuves orales :
Machines
1
Electrotechnique et électronique
2
Automatique
1
Total
20
Groupe III
Simulateur de navigation (épreuve anticipée)
4
Epreuve d'application :
Cartes, calculs de navigation, instruments et documents nautiques
4
Epreuves orales :
Météorologie
3
Statique du navire
3
Règles de barre, feux, balisage
3
Construction et exploitation
3
Total
20

Total général
50

(1) L'usage d'un dictionnaire entièrement rédigé en anglais est seul autorisé.

Les candidats à l'examen pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande sont autorisés à se présenter aux épreuves orales d'un groupe sous réserve de ne pas avoir obtenu de note éliminatoire dans ce groupe.

Sont éliminatoires :

- la note zéro ;

- une note inférieure à 8 à l'épreuve orale anticipée d'anglais ;

- une note inférieure à 10 aux épreuves anticipées de simulateurs de navigation et de machines et à l'épreuve orale de règles de barre, feux, balisage.

La note pour chaque épreuve anticipée de simulateur de navigation et de simulateur de machines est attribuée à l'issue du stage correspondant ; une deuxième session est organisée au mois de juin pour les candidats qui ont obtenu une note inférieure à 10 à ces épreuves. La note prise en compte à l'issue de cette deuxième session ne pourra toutefois excéder 10.

Les candidats ayant obtenu, pour l'ensemble des épreuves des trois groupes, une note moyenne au moins égale à 12 sur 20 sont déclarés admis sous réserve :

- de ne pas avoir obtenu de note éliminatoire ;

- d'avoir obtenu une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 dans chacun des groupes II et III.

Les candidats qui, ayant échoué à la session de juin, se présentent à la session de septembre de la même année :

- conservent les notes attribuées aux épreuves de simulateurs de navigation et de machines si celles-ci sont supérieures ou égales à 10 sur 20 ;

- peuvent conserver l'ensemble des notes d'un groupe dans lequel ils ont obtenu une note moyenne au moins égale à 12 sur 20 sans note éliminatoire.

Les candidats qui, ayant échoué à l'examen pour l'obtention du diplôme d'officier de 1re classe de la marine marchande, se présentent à une session ultérieure de ce même examen peuvent :

- soit conserver le bénéfice des seules notes attribuées aux épreuves de simulateur de navigation et de machines pendant une durée maximale de cinq ans à compter de leurs dates d'attribution ;

- soit demander l'abandon des notes susmentionnées ; dans ce dernier cas, ils feront l'objet d'une nouvelle évaluation.

Les candidats qui ont obtenu une note éliminatoire à l'épreuve orale de règles de barre, feux, balisage et qui réunissent les autres conditions, à savoir :

- une note moyenne au moins égale à 12 sur 20 pour l'ensemble des épreuves des trois groupes, cette note moyenne étant calculée avec la note éliminatoire obtenue à l'épreuve orale précitée ;

- pas d'autre note éliminatoire ;

- une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 dans chacun des groupes II et III, le calcul de la note moyenne de ce dernier groupe incluant la note éliminatoire obtenue à l'épreuve orale précitée,

sont autorisés à conserver, pour une durée n'excédant pas un an, l'ensemble des notes qu'ils ont obtenues aux épreuves de l'examen, à l'exception de la note obtenue à l'épreuve orale de règles de barre, feux, balisage. Ils pourront à nouveau présenter cette épreuve lors d'une session ultérieure d'examen ou sur convocation du président de la commission générale des examens de la marine marchande. Ils seront déclarés admis à l'examen dès lors que la note obtenue à cette épreuve orale sera au moins égale à 10 sur 20.


Article 17 (abrogé au 19 mars 2011) En savoir plus sur cet article...


Les programmes des examens mentionnés aux articles 13, 15 et 16 ci-dessus sont annexés au présent arrêté (1).

NOTA :

(1) Ce programme peut être obtenu ou téléchargé en s'adressant à l'UCEM, école de la marine marchande de Nantes, rue Gabriel-Péri, BP 90303, 44103 Nantes Cedex 4. Mél : UCEM@developpement-durable.gouv.fr , site internet : www.ucem-nantes.fr .

Article 18
A modifié les dispositions suivantes :
Article 19 (abrogé au 19 mars 2011) En savoir plus sur cet article...


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 novembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
D. Cazé

NOTA :

Arrêté du 8 mars 2011, art. 28 : Toutefois, à titre de mesure transitoire, les candidats ayant débuté la formation d'officier de 1re classe de la marine marchande se voient appliquer les dispositions de l'arrêté du 24 novembre 2009 jusqu'à l'achèvement de leur scolarité.