Arrêté du 6 décembre 2009 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

JORF n°0293 du 18 décembre 2009 page 21851
texte n° 39




Arrêté du 6 décembre 2009 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

NOR: SASP0929990A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/6/SASP0929990A/jo/texte


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie les 30 septembre 2009 et 22 octobre 2009,
Arrête :

Article 1


Sont agréées au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, les associations suivantes :
Association pour l'information et la recherche sur le syndrome SAPHO (AIRSS).
Association France Parkinson.
Association française des malades de la thyroïde.
Association Schizo ?... Oui ! Faire face à la chizophrénie.

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 décembre 2009.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

adjointe de la santé,

S. Delaporte