Arrêté du 8 décembre 2009 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie portant modification de l'arrêté du 18 septembre 2009 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie

JORF n°0293 du 18 décembre 2009 page 21839
texte n° 20




Arrêté du 8 décembre 2009 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie portant modification de l'arrêté du 18 septembre 2009 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie

NOR: ECED0930041A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/8/ECED0930041A/jo/texte


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2009 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de peintre en carrosserie ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de peintre en carrosserie ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 25 juin 2009,
Arrête :


Le tableau de correspondance figurant à l'article 3 de l'arrêté du 18 septembre 2009 susvisé est remplacé par le tableau de correspondance figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL PEINTRE EN CARROSSERIE
(arrêté du 20 septembre 2004)

TITRE PROFESSIONNEL PEINTRE EN CARROSSERIE
(présent arrêté)

Préparer les fonds avant peinture des véhicules légers

Préparer les fonds avant peinture des véhicules légers

Appliquer les laques et réaliser les raccords sur véhicules légers

Appliquer les laques et réaliser les raccords sur véhicules légers

Confectionner et corriger les teintes référencées des constructeurs d'automobiles

Confectionner et corriger les teintes référencées des constructeurs d'automobiles


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 décembre 2009.


Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay