Décret du 15 décembre 2009 portant nomination (Conseil d'Etat)

JORF n°0292 du 17 décembre 2009
texte n° 71



Décret du 15 décembre 2009 portant nomination (Conseil d'Etat)

NOR: JUSA0928878D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 15 décembre 2009, M. Jacques ARRIGHI DE CASANOVA, conseiller d'Etat, est nommé président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat à compter du 1er janvier 2010, en remplacement de M. Serge DAËL, admis à faire valoir ses droits à la retraite.