Arrêté du 8 décembre 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de ventes et financements de matériels terrestres et maritimes

JORF n°0291 du 16 décembre 2009 page 21694
texte n° 50



Arrêté du 8 décembre 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de ventes et financements de matériels terrestres et maritimes

NOR: ECET0921362A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 8 décembre 2009, M. Christophe VIPREY est nommé en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de ventes et financements de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM), en remplacement de M. Jean-Marc PUPPI.