Arrêté du 2 décembre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0288 du 12 décembre 2009 page 21513
texte n° 63



Arrêté du 2 décembre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0929102A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 décembre 2009, Mme TRIANNEAU (Anne-Marie, Véronique), épouse ROBIN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean René LATOUR, Léon VALEGEAS et Benoît PELISSON, notaires associés à la résidence de Périgueux (Dordogne).