Arrêté du 2 décembre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0288 du 12 décembre 2009 page 21513
texte n° 62



Arrêté du 2 décembre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0929011A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 décembre 2009, M. BURTÉ (Jean-Charles, Robert, Edgme) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pascal CLAUDEL, Corinne ABBO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Colombey-les-Belles (Meurthe-et-Moselle).