Arrêté du 4 décembre 2009 précisant les normes relatives aux prestations en archivage et gestion externalisée

JORF n°0288 du 12 décembre 2009 page 21505
texte n° 49




Arrêté du 4 décembre 2009 précisant les normes relatives aux prestations en archivage et gestion externalisée

NOR: MCCC0925754A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/4/MCCC0925754A/jo/texte



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, en date du 4 décembre 2009, la norme relative aux prestations en archivage et gestion externalisée des documents sur support papier mentionnée au premier alinéa de l'article 20-5 du décret du 3 décembre 1979 est la norme NF Z 40-350, juin 2009.
La norme relative aux prestations en archivage et gestion externalisée des documents sous forme électronique mentionnée au premier alinéa de l'article 20-5 du même décret est la norme NF Z 42-013, mars 2009. Il est en outre recommandé de se conformer à la norme ISO 14721 : 2003/CCSDS, juin 2005, qui constitue un modèle de référence pour un système ouvert d'archivage (OAIS).