Arrêté du 8 décembre 2009 autorisant, au titre de l'année 2010, l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts parmi les élèves préparant, en dernière année de scolarité, l'un des diplômes prévus par l'arrêté du 3 décembre 2009 qui fixe la liste des diplômes équivalents délivrés par les grandes écoles scientifiques

JORF n°0288 du 12 décembre 2009
texte n° 12




Arrêté du 8 décembre 2009 autorisant, au titre de l'année 2010, l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts parmi les élèves préparant, en dernière année de scolarité, l'un des diplômes prévus par l'arrêté du 3 décembre 2009 qui fixe la liste des diplômes équivalents délivrés par les grandes écoles scientifiques

NOR: DEVL0929203A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/8/DEVL0929203A/jo/texte



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 8 décembre 2009, est autorisée, au titre de l'année 2010, l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts parmi les élèves préparant, en dernière année de scolarité, l'un des diplômes prévus par l'arrêté du 3 décembre 2009 qui fixe la liste des diplômes équivalents délivrés par les grandes écoles scientifiques.
Le nombre de places offertes fera l'objet d'un arrêté conjoint du ministre chargé du développement durable et du ministre chargé de l'agriculture, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La clôture des inscriptions est fixée au 15 janvier 2010, terme de rigueur.
L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera à partir du 19 février 2010.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Nota. ― Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
― sur internet : www.developpement-durable.gouv.fr, rubriques « métiers et concours », puis « concours », puis « transports, équipement, mer et environnement », puis « s'inscrire » ;
― via intranet : http://intra.i2/, puis thème « recrutements/concours » ;
― par téléphone, lettre ou visite :
a) Pour les personnes n'habitant pas en Ile-de-France, auprès d'une direction départementale de l'équipement (DDE), d'une direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (DDEA), d'une direction régionale de l'équipement (DRE), d'une direction régionale de l'équipement, de l'aménagement et du logement (DREAL), d'un centre interrégional de formation professionnelle (CIFP) ;
b) Pour les personnes habitant en Ile-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) auprès du Centre interrégional de formation professionnelle (CIFP) de Paris (pôle recrutement-concours), 2, rue Alfred-Fouillée, 75013 Paris. Tél. : 01-44-06-16-53 (ou 16-64 ou 16-54).
La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 15 janvier 2010.
Les modalités d'inscription.
L'inscription s'effectue :
a) Soit par téléinscription directe :
― via internet : www.developpement-durable.gouv.fr, rubriques « métiers et concours », puis « concours », puis « transports, équipement, mer et environnement », puis « s'inscrire » ;
― via intranet : http://intra.i2/, puis thème « recrutements/concours ».
La date limite de fin de saisie des inscriptions par internet est fixée au 15 janvier 2010, à minuit, date de clôture des inscriptions.
Jusqu'à cette date de clôture des inscriptions, les candidats déjà inscrits par internet peuvent modifier les données de leur dossier grâce à leur nom et à un code personnel qui leur est attribué lors de leur inscription par téléprocédure. Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle validation qui s'effectue par internet.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par téléprocédure, les candidats conservent la possibilité de s'inscrire par le dépôt du dossier téléchargé et imprimé établi à cette fin par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer.
b) Soit par envoi postal d'un dossier d'inscription :
Le dossier papier peut être téléchargé sur internet et sur intranet aux adresses ci-dessus ou obtenu aux adresses citées en 1.a (DDE/DDEA/DRE/DREAL/CIFP concernés) et 1.b (CIFP de Paris).
Pour recevoir un dossier par courrier, joindre impérativement à la demande une enveloppe au format 22,9 × 32,1 cm, libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie au tarif en vigueur.
A défaut, aucun dossier ne sera envoyé.
Toute demande d'inscription sur papier sera obligatoirement présentée sur les formulaires spécifiquement établis pour ces concours. Le dossier d'inscription accompagné des pièces justificatives éventuelles devra être confié directement aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition puisse être oblitérée au plus tard à la date de clôture des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi) soit le 15 janvier 2010 et libellée exclusivement à l'adresse suivante :
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat SG/DRH/SGP/EMC5, concours IPEF, TPB, pièce 04-17, 92 055 La Défense Cedex.
Tout dossier papier parvenant dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au jour de clôture des inscriptions ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste sera refusé.