Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'un trésor national dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts

JORF n°0287 du 11 décembre 2009 page 21485
texte n° 171



Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'un trésor national dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts

NOR: MCCF0929461V
ELI: Non disponible


Le ministre de la culture et de la communication informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis 0 A du code général des impôts égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer en participant à l'acquisition par l'Etat, pour la Bibliothèque nationale de France, d'une paire de globes terrestre et céleste, réalisés par l'abbé Jean-Antoine Nollet (1700-1770), dédiés au comte de Clermont et à la duchesse du Maine, époque Louis XV, 1728-1730.
Marquant les débuts de la carrière scientifique de l'abbé Nollet, l'un des plus importants vulgarisateurs des sciences en Europe au xviiie siècle, ces globes céleste et terrestre constituent de rares témoins de l'histoire des sciences et des jalons importants de la cartographie française. Une des deux seules paires connues sur les onze exemplaires conservés dans le monde, cette paire de globes est conforme au troisième état des instruments décrits dans l'ouvrage de l'abbé Nollet paru en 1738, le Catalogue raisonné des instruments qui servent aux expériences. Le globe céleste constitue, en outre, le seul exemplaire répertorié à ce jour présentant cette enluminure atypique et préfigure l'astronomie du xixe siècle.
La valeur d'achat est fixée à 150 000 euros.
Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 n° 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la direction des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux trésors nationaux peuvent être consultés par les entreprises intéressées.