Décret du 10 décembre 2009 portant nomination du directeur général, commissaire du domaine national de Chambord - M. d'Haussonville (Jean)

JORF n°0287 du 11 décembre 2009 page 21470
texte n° 99



Décret du 10 décembre 2009 portant nomination du directeur général, commissaire du domaine national de Chambord - M. d'Haussonville (Jean)

NOR: MCCX0929961D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la culture et de la communication,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;
Vu le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l'établissement public du domaine national de Chambord, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Jean d'Haussonville, conseiller des affaires étrangères, est nommé directeur général, commissaire du domaine national de Chambord, à compter du 1er janvier 2010.

Article 2


Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 décembre 2009.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de la culture

et de la communication,

Frédéric Mitterrand

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Bruno Le Maire