Arrêté du 1er décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0287 du 11 décembre 2009 page 21469
texte n° 68



Arrêté du 1er décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0928834A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er décembre 2009 :
Le retrait de Mlle Bloch (Marianne), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Henrion, Marianne Bloch et Isabelle Pierson, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pompey (Meurthe-et-Moselle), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Henrion, Marianne Bloch et Isabelle Pierson, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Jean-Louis Henrion et Isabelle Pierson, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».