Arrêté du 8 décembre 2009 portant réintégration (Conseil d'Etat)

JORF n°0286 du 10 décembre 2009
texte n° 57



Arrêté du 8 décembre 2009 portant réintégration (Conseil d'Etat)

NOR: JUSA0928479A
ELI: Non disponible



Par arrêté du Premier ministre et de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 décembre 2009, Mme Maud Vialettes, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er février 2010.