Arrêté du 30 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0286 du 10 décembre 2009 page 21342
texte n° 52



Arrêté du 30 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0928664A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 novembre 2009 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Gozlan (Valérie, Marion), épouse Arav, et de M. Dourneau (Jérôme, Olivier) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain Boggio-Pola et Guillaume Gastaldi, notaires associés à la résidence de Paris (17e).
Mme Gozlan (Valérie, Marion), épouse Arav, et M. Dourneau (Jérôme, Olivier) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Alain Boggio-Pola et Guillaume Gastaldi, notaires associés.
Le retrait de M. Boggio-Pola (Alain, Charles), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Boggio-Pola et Guillaume Gastaldi, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Boggio-Pola et Guillaume Gastaldi, notaires associés, est ainsi modifiée : « Guillaume Gastaldi, Marion Gozlan-Arav, Jérôme Dourneau, notaires associés ».