Arrêté du 30 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0286 du 10 décembre 2009 page 21342
texte n° 50



Arrêté du 30 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0928673A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 novembre 2009 :
Mme Brianchon (Corinne, Isabelle), épouse Jean, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean Labia, Eric Detchessahar, Aude De Ratuld-Labia, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine).
Le retrait de M. Labia (Jean, Louis, Emile), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Labia, Eric Detchessahar, Aude De Ratuld-Labia, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Labia, Eric Detchessahar, Aude De Ratuld-Labia, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Eric Detchessahar, Aude De Ratuld-Labia, Corinne Jean, notaires associés ».