Arrêté du 23 novembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°0285 du 9 décembre 2009
texte n° 60



Arrêté du 23 novembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0929040A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 novembre 2009 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Anne-Marie GALLIS, épouse LANEELLE, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de CHERBOURG.
Mme Catherine MOCQUET, épouse DUPUIS, adjointe administrative principale de deuxième classe, est, à la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de CHERBOURG.
M. Anny LEGALLAIS, adjoint administratif de première classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenu dans ses fonctions de régisseur suppléant dudit tribunal.