Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires, modifié par l'arrêté du 9 mars 2004 et l'arrêté du 27 septembre 2005

JORF n°0285 du 9 décembre 2009
texte n° 41




Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires, modifié par l'arrêté du 9 mars 2004 et l'arrêté du 27 septembre 2005

NOR: MENH0928548A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/30/MENH0928548A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment le chapitre IV du titre Ier du livre IX ;
Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;
Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires, modifié par l'arrêté du 9 mars 2004 et l'arrêté du 27 septembre 2005,
Arrête :


L'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2003 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Enseignement en langue des signes française. »


Le présent arrêté prend effet à compter de la session d'examen 2010.


La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 novembre 2009.


Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

J. Théophile