Arrêté du 26 novembre 2009 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0284 du 8 décembre 2009 page 21187
texte n° 28



Arrêté du 26 novembre 2009 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0928420A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 novembre 2009, M. FELLER (Henri, Gérard) est nommé notaire à la résidence de La Chapelle-la-Reine (Seine-et-Marne), en remplacement de M. GRESSIER (Alain, Pierre, Abel), démissionnaire.