Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles


JORF n°0282 du 5 décembre 2009
texte n° 42




Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles

NOR: MCCB0922702A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/17/MCCB0922702A/jo/texte


Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du cinéma et de l'image animée ;
Vu le code de l'industrie cinématographique ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2003-729 du 1er août 2003 modifié portant organisation de l'inspection générale des affaires culturelles ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction du livre et de la lecture en date du 16 septembre 2009 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction du développement des médias en date du 25 septembre 2009,
Arrête :


Structures composant la direction générale.
La direction générale des médias et des industries culturelles comprend :
― le service du livre et de la lecture ;
― le service des médias ;
― la sous-direction du développement de l'économie culturelle ;
― le département des affaires financières et générales.
Le directeur général a autorité sur l'ensemble des structures qui composent la direction générale. Il est assisté d'un chef de service, adjoint au directeur général, et du directeur adjoint mentionné au IV de l'article 5 du décret du 11 novembre 2009 susvisé, qui peut être assisté d'un adjoint, sous-directeur.


Service du livre et de la lecture.
Le service du livre et de la lecture a pour mission :
― d'élaborer, coordonner et évaluer l'action du ministère de la culture et de la communication dans le domaine du livre et de la lecture ;
― de veiller à l'équilibre entre les différents acteurs qui interviennent dans le domaine du livre et de la librairie et au développement du secteur de l'édition ;
― de suivre les questions économiques, juridiques et sociales intéressant la création, l'édition, la diffusion, la distribution et la promotion du livre ;
― de mettre en œuvre la tutelle sur les opérateurs relevant de son domaine de compétences ;
― de favoriser le développement de la lecture et de procéder à l'évaluation des politiques dans le domaine de la lecture publique. Il contribue à la modernisation des bibliothèques et des médiathèques, et notamment au renforcement des réseaux et services de coopération. Il veille à la conservation, à l'enrichissement et à la valorisation de leur patrimoine ;
― d'exercer le contrôle technique de l'Etat sur les bibliothèques et des médiathèques des collectivités territoriales ;
― de réaliser des enquêtes concernant le livre et la lecture.
Le service du livre et de la lecture comprend :
― le département du patrimoine et de la politique numérique ;
― le département de la lecture ;
― le département de l'édition et de la librairie ;
― le département de la tutelle et du réseau.


Service des médias.
Le service des médias comprend :
― la sous-direction de la presse écrite et des métiers de l'information ;
― la sous-direction de l'audiovisuel.
I. ― La sous-direction de la presse écrite et des métiers de l'information a pour mission :
― d'élaborer la législation, la réglementation et les décisions relatives à la presse écrite ou aux professions et entreprises qui y participent, notamment dans les secteurs de la collecte de l'information, de l'édition, de l'impression, de la distribution et de la diffusion ;
― de préparer la législation et la réglementation concernant les services d'information en ligne et de suivre les négociations relatives aux professions du secteur des médias et des services d'information en ligne ;
― d'assurer la gestion des fonds d'aide à la presse écrite, aux activités multimédias ou au développement des services d'information en ligne ainsi que le secrétariat des différents organismes chargés d'émettre un avis sur l'attribution de ces aides ;
― de suivre l'activité des organismes des secteurs de la presse et de la collecte de l'information soumis à statut particulier ou liés à l'Etat par convention ;
― de réaliser des enquêtes concernant la presse écrite ;
― de participer à l'homologation des publications et agences de presse et, à ce titre, d'assurer le secrétariat général de la commission paritaire des publications et agences de presse.
La sous-direction de la presse écrite et des métiers de l'information comprend :
― le bureau du régime juridique de la presse et des métiers de l'information ;
― le bureau du régime économique de la presse et des métiers de l'information ;
― le bureau de l'homologation des publications et agences de presse.
II. ― La sous-direction de l'audiovisuel a pour mission :
― d'élaborer la législation, la réglementation et les décisions relatives à la communication audiovisuelle, aux services de communication destinés au public ainsi qu'au secteur de la publicité, et de concourir à l'application de la réglementation ;
― d'assurer la tutelle des organismes du secteur audiovisuel public et de suivre les relations sociales au sein de ces organismes ;
― de participer à l'élaboration et au suivi des contrats d'objectifs et de moyens de ces mêmes organismes ;
― d'assurer le suivi des marchés de droits audiovisuels ainsi que des industries de programmes et le suivi économique et financier des entreprises privées qui le composent, notamment les éditeurs de programmes, les entreprises de production cinématographique et audiovisuelle, ainsi que les sociétés de radio. Elle suit l'ensemble des mécanismes de soutien à l'exportation des programmes ;
― d'assurer le secrétariat de la commission du fonds de soutien à l'expression radiophonique ;
― de suivre l'activité du Centre national de la cinématographie.
La sous-direction de l'audiovisuel comprend :
― le bureau du régime juridique de l'audiovisuel ;
― le bureau du secteur audiovisuel public ;
― le bureau des médias privés, de la production et de la publicité.


Sous-direction du développement de l'économie culturelle.
La sous-direction du développement de l'économie culturelle a pour mission :
― d'élaborer, en liaison avec les autres administrations concernées, les mécanismes destinés à promouvoir le financement de l'économie culturelle, notamment des industries culturelles, de l'industrie phonographique et du marché de l'art, en particulier en matière de fiscalité et de mécénat ;
― de favoriser le développement du mécénat et des fondations à caractère culturel, notamment en appuyant l'action des services du ministère et de ses opérateurs et en sensibilisant les mécènes et les donateurs ;
― d'élaborer la position du ministère et de participer aux négociations et aux travaux communautaires et internationaux relatifs à la réglementation et à la régulation relevant des domaines de compétence de la direction générale ;
― de suivre l'évolution des techniques, des supports, des réseaux de transmission, en particulier internet et les réseaux de radiodiffusion, des logiciels, des usages et des modèles de développement économique ;
― d'expertiser les conditions techniques et économiques relatives au développement de la télévision numérique terrestre, au passage à la télévision tout numérique et au développement des nouveaux services numériques audiovisuels et de radio, et de contribuer à l'élaboration de la législation, de la réglementation et des décisions sur ces questions ;
― de participer à l'évaluation technique et économique des projets de développement et de diversification des entreprises publiques et des entreprises candidates à une aide publique ;
― de réaliser les études et les évaluations économiques propres à assurer le suivi des marchés des médias, du livre, des droits sportifs, musicaux et audiovisuels, de la publicité ainsi que des services en ligne.
La sous-direction du développement de l'économie culturelle comprend :
― le bureau du financement des industries culturelles ;
― la mission du mécénat ;
― le bureau des affaires européennes et internationales ;
― le bureau des technologies et des réseaux ;
― le bureau des études et des évaluations économiques.


Département des affaires financières et générales.
Le département des affaires financières et générales exerce une mission d'organisation et de coordination du fonctionnement de la direction générale et assure la gestion des moyens humains, logistiques et budgétaires affectés à la direction générale, en liaison avec le secrétariat général.
Il met en œuvre, en liaison avec le secrétariat général, les actions de modernisation et veille à l'application de la politique de performance ministérielle.
Le département des affaires financières et générales comprend :
― le bureau des affaires générales ;
― le bureau des affaires financières et de la formation ;
― le centre de documentation.


Entrée en vigueur.
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 13 janvier 2010.


Abrogation.
L'arrêté du 9 mai 1995 relatif à l'organisation de la direction du livre et de la lecture, l'arrêté du 24 février 2003 relatif à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions et l'arrêté du 24 février 2003 relatif à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions et bureaux sont abrogés.


Exécution.
Le directeur général des médias et des industries culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 novembre 2009.


Frédéric Mitterrand