Arrêté du 26 octobre 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé (rectificatif)

JORF n°0282 du 5 décembre 2009
texte n° 38




Arrêté du 26 octobre 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé (rectificatif)

NOR: SASH0925088Z
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/26/SASH0925088Z/jo/texte



Rectificatif au Journal officiel du 6 novembre 2009, édition électronique, texte n° 12 :
1. A la 2e colonne de la 3e ligne du I. ― B de l'annexe I :
Au lieu de : « 38 421,07 », lire : « 38 421,77 ».
2. A la 2e colonne de la 5e ligne du I. ― B de l'annexe I :
Au lieu de : « 32 466,11 », lire : « 32 466,26 ».
3. A la 2e colonne de la 3e ligne du I. ― C de l'annexe I :
Au lieu de : « 28 082,35 », lire : « 29 082,35 ».
4. A la 2e colonne de la 5e ligne du a du 2. Mesures transitoires de l'annexe II :
Au lieu de : « 33 987,09 », lire : « 33 087,09 ».