LOI n° 2009-1492 du 4 décembre 2009 autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire


JORF n°0282 du 5 décembre 2009 page 21056
texte n° 1




LOI n° 2009-1492 du 4 décembre 2009 autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (1)

NOR: MAEJ0900964L
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2009/12/4/MAEJ0900964L/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2009/12/4/2009-1492/jo/texte


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique.


Est autorisée l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (ensemble deux annexes), signé à Paris le 30 septembre 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 4 décembre 2009.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2009-1492. Sénat : Projet de loi n° 335 (2008-2009) ; Rapport de M. Xavier Pintat, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 620 (2008-2009) ; Texte de la commission n° 621 (2008-2009) ; Discussion et adoption le 15 octobre 2009 (TA n° 10, 2009-2010). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1982 ; Rapport de M. Claude Birraux, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2079 ; Discussion et adoption le 24 novembre 2009 (TA n° 369).