Arrêté du 24 novembre 2009 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0280 du 3 décembre 2009 page 20900
texte n° 65



Arrêté du 24 novembre 2009 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0928125A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 novembre 2009 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Sophie GUYADER, notaire associée, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bry-sur-Marne (Val-de-Marne), office créé.
Mlle GUYADER (Sophie, Marianne, Inès) est nommée notaire associée.