Arrêté du 19 novembre 2009 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0278 du 1 décembre 2009 page 20658
texte n° 22



Arrêté du 19 novembre 2009 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0927965A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 novembre 2009, Mlle Magnier (Brigitte) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Tain (Claude, Marie, Joseph) à la résidence de Cérilly (Allier).