Arrêté du 18 novembre 2009 nommant une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0278 du 1 décembre 2009 page 20658
texte n° 21



Arrêté du 18 novembre 2009 nommant une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0927915A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 novembre 2009, Mme Lepage (Claire, Anne, Florence, Lucie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric Parent et Thierry Parent, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Vence (Alpes-Maritimes).