Arrêté du 30 novembre 2009 portant cessation de fonctions à la présidence de la République


JORF n°0278 du 1 décembre 2009
texte n° 1



Arrêté du 30 novembre 2009 portant cessation de fonctions à la présidence de la République

NOR: PREX0928724A
ELI: Non disponible


Le Président de la République
Arrête :

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de M. Patrick Ouart, conseiller à la présidence de la République.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 novembre 2009.


Nicolas Sarkozy