Arrêté du 23 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

JORF n°0275 du 27 novembre 2009 page 20445
texte n° 25




Arrêté du 23 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR: SASP0928141A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/23/SASP0928141A/jo/texte

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