Arrêté du 16 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 avril 2001 portant création de l'Observatoire national de la lecture




Arrêté du 16 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 avril 2001 portant création de l'Observatoire national de la lecture

NOR: MENE0925243A
Version consolidée au 15 novembre 2018


Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, modifié par le décret n° 2009-293 du 16 mars 2009 ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2001 portant création de l'Observatoire national de la lecture ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 1er juillet 2009,
Arrête :


L'arrêté du 3 avril 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.

Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 novembre 2009.


Luc Chatel