Arrêté du 12 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0272 du 24 novembre 2009 page 20166
texte n° 51



Arrêté du 12 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0926948A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 novembre 2009 :
Le retrait de Mlle POCARD (Karine, Yvette, Marie), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Valérie RONARCH, Gwénaël RAOUL et Karine POCARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire, à la résidence de Quimper (Finistère), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Valérie RONARCH, Gwénaël RAOUL et Karine POCARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Valérie RONARCH et Gwénaël RAOUL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».