Arrêté du 4 novembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°0272 du 24 novembre 2009
texte n° 46



Arrêté du 4 novembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0927240A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 novembre 2009, Mme PLISSON (Sylvie), épouse PENNEROUX, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Châteauroux, en remplacement de Mme LECOMTE (Chantal), épouse TANCHOUX.