Arrêté du 16 novembre 2009 portant homologation du cahier des charges et du plan de vérification relatifs à la sélection des crus bourgeois pour les appellations d'origine contrôlées produites dans l'aire de l'appellation d'origine contrôlée « Médoc »

JORF n°0272 du 24 novembre 2009 page 20152
texte n° 16




Arrêté du 16 novembre 2009 portant homologation du cahier des charges et du plan de vérification relatifs à la sélection des crus bourgeois pour les appellations d'origine contrôlées produites dans l'aire de l'appellation d'origine contrôlée « Médoc »

NOR: ECEC0913427A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/16/ECEC0913427A/jo/texte



Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 16 novembre 2009, le cahier des charges et le plan de vérification (1) relatifs à la sélection des crus bourgeois du Médoc, déposés par l'Alliance des crus bourgeois du Médoc, sont homologués.

(1) Le cahier des charges et le plan de vérification peuvent être consultés : ― au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13 ; ― au siège de l'Alliance des crus bourgeois du Médoc, 12, rue d'Enghien, 33000 Bordeaux.