Arrêté du 12 novembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

JORF n°0270 du 21 novembre 2009 page 20082
texte n° 55



Arrêté du 12 novembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

NOR: DEVA0926118A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 12 novembre 2009, sont nommés membres du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, en qualité de représentant des employeurs :
M. Denis Jauvin, adjoint au chef du service d'exploitation de la formation aéronautique de la direction générale de l'aviation civile, titulaire, en remplacement de M. Denis Apvrille ;
M. Gildas Le Breton, secrétaire général du service d'exploitation de la formation aéronautique de la direction générale de l'aviation civile, suppléant, en remplacement de M. Michel Saillard.