Arrêté du 9 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0268 du 19 novembre 2009 page 19970
texte n° 59



Arrêté du 9 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0926681A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 novembre 2009 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme SAVIN (Catherine), épouse WATERMAN, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Jacques FERRY, Jean-François MAYEUX et Jean-Luc OESTERLÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Mme SAVIN (Catherine), épouse WATERMAN, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques FERRY, Jean-François MAYEUX et Jean-Luc OESTERLÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. FERRY (Jean-Jacques, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques FERRY, Jean-François MAYEUX et Jean-Luc OESTERLÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Jacques FERRY, Jean-François MAYEUX et Jean-Luc OESTERLÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-François MAYEUX, Jean-Luc OESTERLÉ et Catherine SAVIN-WATERMAN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».