Arrêté du 5 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0268 du 19 novembre 2009 page 19969
texte n° 55



Arrêté du 5 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0926515A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 novembre 2009 :
M. BOURGADE (Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis BOUYSSOU, Philippe ESCAFFRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Astaffort (Lot-et-Garonne).
Le retrait de M. BOUYSSOU (Jean-Louis, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis BOUYSSOU, Philippe ESCAFFRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis BOUYSSOU, Philippe ESCAFFRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Philippe ESCAFFRE - Pierre BOURGADE, notaires associés ».