Décret du 17 novembre 2009 portant nomination (magistrature)

JORF n°0268 du 19 novembre 2009
texte n° 47



Décret du 17 novembre 2009 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB0925967D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 17 novembre 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 juillet 2009, M. Stéphane CHARPENTIER, maître de conférences à l'université d'Orléans, placé en position de détachement judiciaire, est nommé juge au tribunal de grande instance de Tarascon chargé du service du tribunal d'instance de Tarascon.
M. Stéphane CHARPENTIER effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.