Décret du 17 novembre 2009 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

JORF n°0268 du 19 novembre 2009 page 19958
texte n° 13




Décret du 17 novembre 2009 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR: IOCD0903247D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/11/17/IOCD0903247D/jo/texte



Par décret en date du 17 novembre 2009 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation iFRAP », dont le siège est à Paris (75).
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.