Arrêté du 9 novembre 2009 approuvant la création du groupement d'intérêt public « Addictions drogues alcool info service »

JORF n°0267 du 18 novembre 2009 page 19914
texte n° 34




Arrêté du 9 novembre 2009 approuvant la création du groupement d'intérêt public « Addictions drogues alcool info service »

NOR: SASP0925133A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/9/SASP0925133A/jo/texte



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 9 novembre 2009, la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Addictions drogues alcool info service » est approuvée. Le texte de cette convention, dont l'extrait est en annexe, peut être consulté auprès du siège du groupement.

  • Annexe



    A N N E X E


    EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC DÉNOMMÉ « ADDICTIONS DROGUES ALCOOL INFO SERVICE »


    Dénomination


    Le groupement est dénommé « Addictions drogues alcool info service ».


    Objet


    Le groupement a pour objet la gestion de services d'information, de prévention, d'orientation et de conseil à distance concernant les addictions, avec et sans substance, telles que l'alcool, les drogues et les jeux.


    Siège social


    Le siège social du groupement est établi 10-16, rue de la Justice, 75020 Paris.


    Durée


    Le groupement est constitué pour une durée de deux ans du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010.


    Membres


    Le groupement, régi par les lois n° 82-610 du 15 juillet 1982 et n° 87-571 du 23 juillet 1987, par le décret n° 88-1034 du 7 novembre 1988 modifié et par la présente convention, est constitué entre :
    L'Etat, représenté par :
    ― le ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ;
    ― le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ;
    ― le ministère de l'éducation nationale ;
    ― le ministère de la justice et des libertés ;
    ― le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
    ― le ministère de la santé et des sports ;
    ― le haut-commissaire à la jeunesse ;
    ― la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie ;
    ― l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé.
    Et les personnes morales de droit privé ci-après :
    ― l'Association nationale des intervenants en toxicomanie et addictologie, représentée par son président ;
    ― l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie, représentée par son président ;
    ― la Fédération nationale des écoles des parents et des éducateurs, représentée par son président ;
    ― l'Union nationale des associations familiales, représentée par son président.