Arrêté du 3 novembre 2009 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0266 du 17 novembre 2009 page 19867
texte n° 43



Arrêté du 3 novembre 2009 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0925922A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 novembre 2009, Mme HOURMANT (Marie, Nolwenn), épouse BERNARD, et Mlle LAFARGUE (Elisabeth, Marie-Pierre) sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Régis HUBER, Thierry CHAPLAIN, Bertrand du MESNIL du BUISSON et Anne-Marie PICARD-MARISCAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, à la résidence de Versailles (Yvelines).