Arrêté du 30 octobre 2009 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

JORF n°0266 du 17 novembre 2009
texte n° 42



Arrêté du 30 octobre 2009 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR: JUSK0926556A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 octobre 2009, Mme Maria DI MARIA, adjointe administrative principale de 1re classe, est nommée régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au centre de détention de Salon-de-Provence, en remplacement de Mme Geneviève BRANDY, à compter du 9 novembre 2009.