Décret du 11 novembre 2009 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

JORF n°0265 du 15 novembre 2009 page 19772
texte n° 8




Décret du 11 novembre 2009 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR: IOCA0827035D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/11/11/IOCA0827035D/jo/texte



Par décret en date du 11 novembre 2009 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Supélec », dont le siège est à Gif-sur-Yvette (Essonne) ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.