Décret du 12 novembre 2009 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale et représentant permanent de la France au Comité politique et de sécurité de l'Union européenne à Bruxelles - M. Falconi (Jean-Louis)

JORF n°0263 du 13 novembre 2009
texte n° 39



Décret du 12 novembre 2009 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale et représentant permanent de la France au Comité politique et de sécurité de l'Union européenne à Bruxelles - M. Falconi (Jean-Louis)

NOR: MAEA0925852D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Jean-Louis Falconi, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale et représentant permanent de la France au Comité politique et de sécurité de l'Union européenne à Bruxelles, en remplacement de Mme Christine Roger, appelée à d'autres fonctions.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 novembre 2009.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner