Arrêté du 2 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0263 du 13 novembre 2009 page 19658
texte n° 35



Arrêté du 2 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0925860A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 novembre 2009 :
Mme DEBERT (Clotilde, Odile, Hélène), épouse FOSSAERT, et Mme AMOUREUX (Marie, Marguerite, Christiane), épouse NUNS, sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Jean-Patrick PROUVOST, Daniel DELEMAZURE, Philippe THOOR, Patrick VEVE, Nathalie COUTEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dunkerque (Nord).
Les retraits de M. PROUVOST (Jean-Patrick, Germain, Jude) et de M. DELEMAZURE (Daniel, Marie, Jean, Noël, Corneille), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Patrick PROUVOST, Daniel DELEMAZURE, Philippe THOOR, Patrick VEVE, Nathalie COUTEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Patrick PROUVOST, Daniel DELEMAZURE, Philippe THOOR, Patrick VEVE, Nathalie COUTEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Philippe THOOR, Patrick VEVE, Nathalie COUTEAU, Marie NUNS-AMOUREUX, Clotilde DEBERT-FOSSAERT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».