Décision du 5 novembre 2009 modifiant la décision du 9 septembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

JORF n°0263 du 13 novembre 2009
texte n° 16




Décision du 5 novembre 2009 modifiant la décision du 9 septembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

NOR: IOCC0926507S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/11/5/IOCC0926507S/jo/texte


Le directeur central de la police judiciaire,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 modifié portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;
Vu la décision modifiée du 9 septembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire),
Décide :

Article 1


La décision du 9 septembre 2009 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 4 de la présente décision.

Article 2


Les IV, V et VI de l'article 1er sont ainsi rédigés :
« IV. ― A la sous-direction de la police technique et scientifique, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
M. Bruno PEREIRA-COUTINHO, contrôleur général, sous-directeur de la police technique et scientifique ;
M. Pascal BASTIDE, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la police technique et scientifique ;
Mme Elisabeth JACQUES, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de la logistique opérationnelle ;
M. Gilles ARMAND, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef de la division de la logistique opérationnelle ;
Mme Danièle MINGUY, capitaine de police, adjointe au chef des entités parisiennes de la sous-direction de la police technique et scientifique.
V. ― A la sous-direction des ressources, de l'évaluation et de la stratégie :
Délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
Mme Mireille BALLESTRAZZI, contrôleuse générale, sous-directrice des ressources, de l'évaluation et de la stratégie ;
Mme Catherine CHAMBON, commissaire divisionnaire, chef de la division de la logistique opérationnelle, adjointe au sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie ;
M. Philippe SALAGNAC, commissaire divisionnaire, chef de la division nationale du budget et de la logistique ;
M. Jean-Marc PLUMEL, commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef de la division nationale du budget et de la logistique ;
Mme Chantal-Marie MALUS, commandante de police à l'emploi fonctionnel, chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation promotionnelle ;
Mme Caroline SICARD, lieutenante de police, adjointe au chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation promotionnelle.
Délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :
Mme Pierrette CARRERE-GEE, secrétaire administrative de police de classe exceptionnelle à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique ;
M. Gilles BRAZEAU, secrétaire administratif de police de classe supérieure à la section du budget de la division nationale du budget et de la logistique ;
M. Daniel DENIS, secrétaire administratif de police de classe normale à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique ;
Mme Jocelyne COLLIN, adjointe administrative de 1re classe à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique ;
Mme Béatrice ROY-TIROUMALE, adjointe administrative de 1re classe à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique ;
Mme Fabienne LIMOGES, adjointe administrative de 2e classe à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique.
VI. ― Au service central des courses et jeux, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Jean-Pierre ALEZRA, commissaire divisionnaire, chef du service central des courses et jeux ;
M. Robert HOFMANN, commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central des courses et jeux ;
Mme Martine CHAPELOT, commissaire divisionnaire, chef de la division des courses du service central des courses et jeux. »

Article 3


L'article 2 est ainsi rédigé :
« A la division des relations internationales, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Didier DUVAL, contrôleur général, chef de la division des relations internationales ;
M Pascal COURTIN, commissaire de police, adjoint au chef de la division des relations internationales ;
Mme Nathalie NOTTET, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section administrative de la division des relations internationales. »

Article 4


A l'article 9, les mots : « M. Jean-Pierre BESSON, commissaire de police, directeur du service régional de police judiciaire d'Angers » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Pierre BESSON, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire d'Angers. »

Article 5


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 novembre 2009.


C. Lothion