Arrêté du 2 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 2009 modifié fixant pour l'année 2009 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

JORF n°0262 du 11 novembre 2009 page 19595
texte n° 39




Arrêté du 2 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 2009 modifié fixant pour l'année 2009 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

NOR: SASH0925760A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/2/SASH0925760A/jo/texte


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-9, L. 162-22-13, L. 174-1-1, R. 174-2 et R. 162-42-3 ;
Vu la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009, notamment son article 71 ;
Vu l'arrêté du 26 février 2009 fixant pour l'année 2009 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 26 février 2009 fixant pour l'année 2009 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 26 février 2009 portant détermination pour l'année 2009 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2009 modifié fixant pour l'année 2009 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ;
Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation n° 2009-06 en date du 4 mars 2009,
Arrête :

Article 1


Le tableau annexé à l'arrêté du 17 mars 2009 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Article 2


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E
    MONTANTS RÉGIONAUX DES DOTATIONS ANNUELLES DE FINANCEMENT ET DES DOTATIONS
    AFFECTÉES AUX MISSIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET D'AIDE À LA CONTRACTUALISATION



    RÉGIONS

    MONTANT DE LA DOTATION
    DAF (hors USLD) (en milliers d'euros)

    MONTANT DE LA DOTATION
    MIGAC (en milliers d'euros)

    MONTANT DE LA DOTATION
    DAF USLD (en milliers d'euros)

    Alsace

    422 328,79

    215 403,40

    43 202,35

    Aquitaine

    670 596,76

    309 562,88

    44 743,55

    Auvergne

    345 388,19

    158 177,72

    49 796,34

    Bourgogne

    314 050,06

    174 766,66

    27 163,70

    Bretagne

    811 097,11

    302 917,25

    68 149,97

    Centre

    452 362,40

    244 533,92

    50 768,19

    Champagne-Ardenne

    246 532,08

    171 776,18

    23 238,96

    Corse

    61 987,46

    35 389,38

    5 324,90

    Franche-Comté

    272 728,77

    125 111,10

    17 907,98

    Ile-de-France (yc AP-HP)

    2 724 294,76

    1 911 382,73

    218 108,74

    Languedoc-Roussillon

    499 535,27

    255 854,73

    58 607,45

    Limousin

    210 017,60

    100 690,98

    33 400,61

    Lorraine

    585 818,16

    287 451,10

    47 488,27

    Midi-Pyrénées

    601 654,52

    332 604,69

    56 591,26

    Nord - Pas-de-Calais

    874 889,55

    424 945,75

    69 083,34

    Basse-Normandie

    334 381,03

    171 526,41

    20 000,51

    Haute-Normandie

    353 243,80

    196 380,04

    26 481,21

    Pays de la Loire

    746 056,34

    283 370,26

    68 938,86

    Picardie

    464 423,16

    198 246,81

    48 864,42

    Poitou-Charentes

    366 870,21

    156 719,51

    34 714,71

    Provence-Alpes-Côte d'Azur

    895 626,34

    569 734,75

    57 902,12

    Rhône-Alpes

    1 337 122,86

    714 754,74

    100 010,78

    Guadeloupe

    98 968,49

    74 476,52

    6 814,60

    Guyane

    180 540,01

    270,84

    392,26

    Martinique

    121 315,39

    75 520,46

    5 849,94

    La Réunion

    116 072,50

    109 997,98

    3 190,19


Fait à Paris, le 2 novembre 2009.


Roselyne Bachelot-Narquin