Décision du 4 novembre 2009 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)

JORF n°0260 du 8 novembre 2009
texte n° 16




Décision du 4 novembre 2009 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)

NOR: DEFD0926155S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/11/4/DEFD0926155S/jo/texte


Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. Bruno Bordone, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion budgétaire et financière, dans la limite des attributions de la sous-direction.
2. Mme Sylvie Penot, administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière, dans la limite des attributions de la sous-direction.
3. M. Marc Piolat, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel civil de l'administration centrale, dans la limite des attributions de la sous-direction.
4. M. Yves Chep, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel de l'administration centrale, dans la limite des attributions de la sous-direction.
5. M. Frédéric Crénicy, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au sous-directeur de la performance interne, dans la limite des attributions de la sous-direction.
6. M. Jean Luc, conseiller d'administration de la défense, adjoint au sous-directeur des achats, dans la limite des attributions de la sous-direction.
7. M. Xavier Gandiol, officier principal du corps technique et administratif de l'armement, adjoint au sous-directeur des achats, dans la limite des attributions de la sous-direction.
8. M. Pierre Lepage, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'ingénierie du soutien, dans la limite des attributions de la sous-direction.
9. M. Daniel Auliac, agent sur contrat, adjoint au sous-directeur de l'ingénierie du soutien, dans la limite des attributions de la sous-direction.
10. Mme Véronique Bonche-Alquier, attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion du personnel de l'administration centrale de niveau I, dans la limite des attributions du bureau.
11. M. Florent Rode, attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion du personnel de l'administration centrale de niveaux II et III, dans la limite des attributions du bureau.
12. M. Claude Pagney, conseiller d'administration de la défense, chef du bureau de la rémunération et des primes des personnels de l'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau.
13. M. Bernard Boyer, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la rémunération et des primes des personnels de l'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau.
14. M. Jean-Edouard Bessière, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la rémunération et des primes des personnels de l'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau.
15. M. Olivier Morand-Fehr, attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la formation du personnel civil de l'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau.
16. Mme Hélène Epaud, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des affaires médico-administratives, dans la limite des attributions du bureau.
17. Mme Cécile Bouvier, attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la chancellerie civile et militaire, dans la limite des attributions du bureau.
18. M. Olivier de Souza, officier du corps technique et administratif de l'armement, adjoint au chef du bureau de la chancellerie civile et militaire, dans la limite des attributions du bureau.
19. M. Henri Cariou, ingénieur en chef des études et techniques d'armement, responsable des sites extérieurs, dans la limite de ses attributions.
20. M. Denis Pellennec, ingénieur en chef des études et techniques d'armement, responsable des sites d'Arcueil et de Vanves, dans la limite de ses attributions.
21. M. Philippe Epron, ingénieur en chef des études et techniques d'armement, responsable du site de Balard, dans la limite de ses attributions.
22. M. Gilles Jougla, ingénieur en chef des études et techniques d'armement, responsable par intérim du site de Bagneux, dans la limite de ses attributions.
23. Mme Isabelle Magnien, attachée principale d'administration du ministère de la défense, responsable du site de Paris intra muros, dans la limite de ses attributions.
24. M. Guillaume Lagarde, capitaine, chef de l'organe liquidateur du centre automobile de la défense sur le site de Maisons-Laffitte, dans la limite de ses attributions.

Article 2


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :
1. M. Bruno Bordone, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion budgétaire et financière, dans la limite des attributions de la sous-direction.
2. Mme Sylvie Penot, administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière, dans la limite des attributions de la sous-direction.
3. Mme Sandrine Carles, attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la coordination budgétaire, dans la limite des attributions du bureau.
4. M. Jean-Yves Placenti, attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la comptabilité des ordonnateurs, dans la limite des attributions du bureau.
5. M. Francis Pitot, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef du bureau de la comptabilité des ordonnateurs, dans la limite des attributions du bureau.
6. Mme Nathalie Roche, officière du corps technique et administratif de l'armement, chef du bureau de l'exécution de la dépense de l'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau.
7. Mme Frédérique Lefort, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense de l'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau.
8. Mme Eliane Gloeckler, attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des régies et des frais de déplacement, dans la limite des attributions du bureau.
9. Mme Nathalie Piéplus, ingénieure d'études et de fabrications, adjointe au chef du bureau des régies et déplacements, dans la limite des attributions du bureau.
10. Mme Annie-Claude Méli, attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la comptabilité des matériels et du contrôle interne comptable de premier niveau, dans la limite des attributions du bureau.
11. M. Richard Lacaze, agent sur contrat, adjoint au chef du bureau de la comptabilité des matériels et du contrôle interne comptable de premier niveau, dans la limite des attributions du bureau.

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 novembre 2009.


C. Piotre