Arrêté du 26 octobre 2009 relatif aux gardes des étudiants en médecine

JORF n°0258 du 6 novembre 2009 page 19174
texte n° 13




Arrêté du 26 octobre 2009 relatif aux gardes des étudiants en médecine

NOR: SASH0925038A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/26/SASH0925038A/jo/texte


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2009-1158 du 30 septembre 2009 portant majoration à compter du 1er octobre 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1996 relatif aux gardes des étudiants en médecine,
Arrête :


Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié : 25, 87 € ».


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er octobre 2009.


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 octobre 2009.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

La chef de service,

C. d'Autume