Arrêté du 20 octobre 2009 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue

JORF n°0257 du 5 novembre 2009 page 19117
texte n° 14




Arrêté du 20 octobre 2009 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue

NOR: IOCD0924592A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/20/IOCD0924592A/jo/texte



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 20 octobre 2009, considérant le caractère pornographique, tant en ce qui concerne les textes que les photographies, ainsi que le danger que représente cette revue pour les mineurs qui pourraient l'acquérir, il est interdit, sous les peines prévues à l'article 14 de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée sur les publications destinées à la jeunesse, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue intitulée Club Nord et Belgique, éditée par les éditions H8f7.com (Paris).